Les mesures Corona au fil de 2020
Les mesures Corona au fil de 2020
Le but de l'ensemble des mesures Corona prises par le gouvernement a été de soutenir les indépendants. La crise évoluant, les mesures de soutien se sont adaptées aux besoins des indépendants. En un an, nous sommes donc passés de trois mesures d'aide à une quinzaine de dispositifs, dont les spécificités ne cessent d'évoluer en fonction des catégories de statut, des revenus, de la charge de famille, de la conjoncture, et dont la validité peut être restreinte à une saison, ou reconduite pendant plusieurs mois,etc. Retour sur 10 mois de mesures gouvernementales :
Mars - Avril - Mai 2020 : 1er confinement
Dispense des cotisations
Les indépendants en difficulté peuvent demander d'être dispensés du paiement de leurs cotisations via une procédure simplifiée "Corona". Elle leur permet de garder leur couverture de soins de santé ou leur droit à des allocations familiales. Cependant, s'ils ne repaient pas les cotisations dont ils ont été dispensés dans les 5 ans, ces trimestres sont perdus pour le calcul de leurs pension. D'abord prévue pour les deux premiers trimestres 2020 et destinée aux indépendants à titre principal, cette mesure a été prolongée tout au long de l'année et étendue aux cotisations de régularisation de 2018.
Report des cotisations
Comme dans nombre de grandes crises dues à des événements extérieurs, les indépendants en difficulté ont été autorisés, trimestre après trimestre, à demander le report de paiement de leurs cotisations pour un an, tout en sauvegardant l'ensemble de leurs droits sociaux.
Droit passerelle temporaire "Corona"
Pour remédier à la perte de revenus des indépendants obligés d'interrompre leurs activités, le gouvernement prévoit, dès mars, deux prestations mensuelles temporaires "Corona" : le droit passerelle pour interruption forcée et le droit passerelle pour interruption volontaire (en cas de fermeture de plus de 7 jours consécutifs, jusqu'en août 2020 inclus). Les indépendants qui cotisent à titre principal bénéficient d'une prestation complète, les indépendants qui cotisent à des taux inférieurs (complémentaires, pensionnés, etc.), avec d'éventuels revenus de remplacement, bénéficient eux d'une prestation partielle.
Juin - Juillet - Août - Septembre : "Accalmie"
Droit passerelle de soutien à la reprise
La Belgique vit son premier déconfinement. Les indépendants qui recommencent leurs activités ne peuvent plus bénéficier du droit passerelle pour interruption forcée, mais continuent à traverser des difficultés. En juin, le gouvernement crée alors un droit passerelle de "soutien à la reprise" pour ceux qui ont été obligés d'interrompre leurs activités totalement ou partiellement jusqu'au moins le 3 mai 2020 et qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires à cause du Coronavirus.
Alternative exclusive du bénéfice du droit passerelle temporaire de crise "Corona" pour interruption forcée ou volontaire et du droit-passerelle "classique" en cas d'interruption pour des difficultés économiques, cette nouvelle mesure de soutien à la reprise est reconduite de mois en mois, jusqu'en décembre 2020.
Allocation parentale temporaire
Dès le mois de mai, les indépendants qui reprennent leur activité mais qui doivent la réduire pour s'occuper de leurs enfants et qui n'ont pas la possibilité de bénéficier des autres prestations Corona peuvent obtenir une "allocation parentale temporaire", jusqu'en septembre 2020 inclus.
Droit passerelle en cas de mise en quarantaine
Le droit passerelle en cas d'interruption d'activité pour mise en quarantaine est organisé à partir du 1er septembre 2020 pour les indépendants qui doivent interrompre leurs activités à cause d'une mise en quarantaine. Il est établi sur base d'un dispositif de justificatifs et de prestations calculées sur une base hebdomadaire.
Octobre - Novembre - Décembre : 2e confinement
Droit passerelle pour interruption forcée - montants doublés
Avec le 2ème confinement, l'arsenal des mesures d'aide se renforce et leur application se complexifie en fonction des périodes et de l'évolution des catégories de métiers successivement fermées ou rouvertes. Du 19 au 31 octobre, en novembre, puis en décembre 2020, le montant du droit passerelle pour interruption forcée est doublé, si l'interruption est totale (take-away et "click and collect" autorisés). Si l'interruption est partielle, l'indépendant entre en ligne de compte pour le montant simple de la prestation.
Les indépendants à titre complémentaire qui bénéficiaient du droit passerelle à titre partiel (car ils ne cotisent pas comme les indépendants à titre principal) ont droit au double du montant qu'ils auraient pu toucher avec le droit passerelle partiel.
Il y a ce que tout le monde voit : les mesures gouvernementales et les droits accordés… Et puis il y a le travail dans l'ombre pour que toutes ces mesures soient cohérentes...
43.385 appels en 2020, 82 inspecteurs et contrôleurs sociaux mobilisés, 5634 appels pour la seule journée du 18 mars 2020,… Ces chiffres qui s'envolent sont ceux du callcenter Corona, la ligne téléphonique gratuite créée par l'INASTI...
Le 13 mars 2020 la décision du gouvernement tombe : la Belgique est confinée. Pour continuer à assurer sa mission tout en respectant les mesures gouvernementales, l'INASTI élargit au maximum la pratique du télétravail...
En charge du suivi et de la lisibilité des documents auprès de la Caisse Nationale auxiliaire, la caisse d'assurances sociales de l'INASTI, Isabelle Duroy, revient sur le quotidien des agents de la Caisse en 2020.
La méthode de travail Agile a été déployée à l'INASTI en 2019. Son objectif est d'offrir aux indépendants un service et une approche axée sur les solutions. Et donc, pour les agents de l'INASTI, de trouver la manière la plus appropriée et la plus efficace pour accomplir leurs tâches...
Contrôler les fraudes
Au fil de l'année 2020, les gestionnaires de dossiers et les inspecteurs se rendent compte qu'il y a parfois des tentatives d'abus. Certaines personnes qui n'ont jamais exercé d'activités indépendantes, se mettent à exercer une activité indépendante dans le but de bénéficier des aides passerelles.
D'autres, qui exercent vraiment une activité, décident de se régulariser pour bénéficier de ces mêmes aides. Ils exerçaient donc une activité indépendante depuis des années sans payer de cotisations…
L'INASTI commence donc à enquêter. En mars 2021, on compte 5.000 dossiers de fraude ouverts. Depuis 1 an, 1.909 dossiers ont été clôturés et sur ceux-ci 520 ont abouti à un retrait de droit passerelle, à une régularisation de l'assujettissement ou encore à une autre pénalité. Pour les gros dossiers, l'INASTI travaille en partenariat avec l'auditorat du travail. Cela concerne une centaine de dossiers. En parallèle, l'INASTI procède aussi à d'autres inspections dans le cadre du SIRS (Service d'information et de recherche sociales) : respect du télétravail dans les entreprises, de la quarantaine, des distanciations sociales…