Les sociétés

Les sociétés

En 2018, le département Sociétés de la Caisse nationale auxiliaire (CNH-SOV) a terminé la dématérialisation des dossiers existants (dossiers actifs et dossiers de sociétés en cessation d'activité dont le compte présente encore un solde débiteur).  Cela permet aux collaborateurs du service de disposer de toutes les informations nécessaires à la gestion des dossiers (par exemple lorsqu'ils sont en télétravail).

 

Au niveau informatique, une nouvelle fonctionnalité permet maintenant de créer depuis l'application informatique du service une lettre aux notaires et huissiers de justice dans le cadre de ce qu'on appelle "la 4ème voie", dans les cas où la caisse d'assurances sociales ne dispose d'aucun titre exécutoire.

 

Avec l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données le 25 mai 2018 (GDPR), le service CNH-SOV a mis en place une procédure permettant d'améliorer le respect des données personnelles des personnes (gérants et administrateurs de sociétés, comptables…) en relation avec des sociétés affiliées à la Caisse nationale auxiliaire mais aussi la sécurité des flux informatiques.