Assujettis

Au début, le statut social comptait environ 700.000 affiliés. À l'exception d'une diminution durant les années '70 et d'une stagnation au tournant du siècle, la population des indépendants s'est sans cesse agrandie ces 5 dernières décennies (voir graphiques 1 & B1). Aujourd'hui, environ 1,1 million d'indépendants possèdent une couverture sociale via le statut social.

Tableau 1. Nombre d'indépendants assujettis, Belgique, 1972 - 2018

Graphique 1. Evolution du nombre de travailleurs indépendants assujettis, Belgique, 1972 - 2018, 1972 = 100

Graphique B1. Evolution du nombre de travailleurs indépendants assujettis, Belgique, 1972 - 2018

Note: L'augmentation soudaine du nombre d'assujettis entre 2002 et 2003 est due à l'instauration d'un statut social distinct pour les conjoints aidants (cf. graphique 4).

La majeure partie des indépendants (environ 60%) habite en Flandre (graphique B2), un peu moins de 30% en Région Wallonne et 10% environ dans la Région de Bruxelles-Capitale. La Flandre comptait, en 2018, 682.436indépendants, contre 306.516 en Wallonie et 110.492 à Bruxelles. Dans toutes les régions, le nombre d'assujettis est aujourd'hui nettement supérieur à ce qu'il était au début des années '70 (tableau B1 & graphique B3). Sur l'ensemble de la période, l'augmentation du nombre d'indépendants a été la plus marquée en Flandre (+66%), suivie de Bruxelles (+52%) et de la Wallonie (+46%) (graphique 2).

Graphique 2. Évolution du nombre d'indépendants assujettis par région*, 1972- 2018, 1972 = 100 (* : lieu de résidence de l’indépendant)

Graphique B2. Proportion des différentes régions dans la population totale des assujettis, 1972 - 2018

Tableau B1. Évolution du nombre d'indépendants assujettis par région*, 1972- 2017

Graphique B3. Évolution du nombre d'indépendants assujettis selon la région*, 1972- 2018 (* lieu de résidence)

On peut noter que l'augmentation du nombre d'indépendants à Bruxelles s'est amorcée bien après celle observée dans les deux autres régions. Une évolution à la hausse a été constatée en Wallonie et en Flandre dès le début des années '80 alors qu'il aura fallu attendre la seconde moitié des années '90 à Bruxelles pour observer une augmentation constante du nombre de travailleurs indépendants. Ces 15 dernières années, l'augmentation y est, par ailleurs, plus marquée que dans les deux autres régions.

Forte augmentation de l'activité indépendante à titre complémentaire et après l’âge de la pension

Les données de l'INASTI permettent de distinguer les indépendants selon qu'ils exercent leur activité à titre principal, à titre complémentaire ou après l'âge légal de la pension. L'augmentation du nombre d'assujettis est le résultat d'une hausse des affiliés dans chacune de ces trois catégories (graphique B4). L'évolution à la hausse était toutefois la plus marquée dans le groupe des indépendants à titre complémentaire, où le nombre d'affiliés a plus que doublé durant la période 1995-2018 (tableau B2 & graphique 3). L'augmentation était la plus limitée dans le groupe des indépendants à titre principal.

Graphique 3. Évolution du nombre d'assujettis selon la nature de l'activité, Belgique, 1995 – 2018, 1995 = 100

Graphique B4. Évolution du nombre de travailleurs indépendants assujettis selon la qualité, Belgique, 1995 - 2018

Tableau B2. Evolution du nombre d'assujettis selon le sexe, Belgique, 1972 – 2018

Suite à ces évolutions, la proportion d'indépendants à titre principal dans la population totale d'assujettis a diminué et est passée, ces 25 dernières années, de 76% à 66%. À l'inverse, la proportion d'indépendants à titre complémentaire est passée, durant cette période, de 15% à 24% (cf. graphique 4).

Graphique 4. Évolution de la proportion des différentes catégories dans la population totale des indépendants assujettis, Belgique, 1995 – 2018

Diminution du nombre d'aidants

Ces dernières décennies, on peut constater une baisse du nombre d'affiliés qui exercent leur activité en tant qu'aidant, en qualité de conjoint aidant ou pas (cf. tableau B12 & graphique 5).

Graphique 5. Évolution du nombre de travailleurs indépendants selon la qualité, Belgique, 1990 - 2018

Tableau B12. Évolution du nombre de travailleurs indépendants selon la qualité, Belgique, 1990 - 2018

En regardant de manière plus détaillée l'évolution du nombre d'aidants, on constate que la tendance à la baisse est encore plus marquée, si l'on fait abstraction du groupe des conjoints aidants dans cette population. Depuis 1990, ce groupe a pu s'assujettir volontairement pour la branche "Incapacité de travail- Invalidité - Maternité".

En janvier 2003, un statut spécifique a été instauré pour les conjoints aidants. L'instauration du statut social spécifique a toutefois rendu obligatoire l'assujettissement des conjoints aidants dans le régime des travailleurs indépendants. Le législateur visait, ainsi, une bonne protection sociale de tous les conjoints aidants. L'instauration du statut spécifique s'est traduite par une forte augmentation du nombre de conjoints aidants (graphique 6) ainsi que de la part de ce groupe dans la population totale des travailleurs indépendants à titre principal (graphique 7).

L'instauration du statut a eu lieu en 2 étapes :

• Au 1er janvier 2003, tous les conjoints aidants ont été obligés de s'affilier au mini-statut ("Incapacité de travail - Invalidité - Maternité"). Ils pouvaient s'affilier volontairement au maxi-statut (couverture dans les branches "pensions" ; "prestations familiales" ; "soins de santé" et "Incapacité de travail - Invalidité - Maternité").
• Depuis le 1er juillet 2005, les conjoints aidants nés après 1955 sont obligés de s'affilier au maxi-statut. Les conjoints aidants nés avant 1956 sont uniquement tenus de s'affilier au mini-statut (le maxi-statut reste, pour eux, facultatif).

Depuis l'instauration du statut spécifique, le nombre de conjoints aidants - tout comme celui des autres aidants - a toutefois systématiquement diminué. Durant la période 2003 - 2014, leur nombre a presque diminué de moitié. Les conjoints aidants et les autres aidants constituent, dès lors, un groupe de plus en plus petit dans la population des travailleurs indépendants à titre principal.

Graphique 6. Évolution du nombre d'aidants et de conjoints aidants, Belgique, 1990-2018

Graphique 7. Évolution de la part des conjoints aidants et autres aidants dans la population des travailleurs indépendants à titre principal, Belgique, 1990 - 2018

L'entreprise indépendante : malgré la féminisation, cela reste encore essentiellement une affaire d'hommes

La population d'indépendants affiliés compte en 2018 un peu plus de femmes qu'il y a 5 décennies. Alors que le pourcentage d'affiliées était de 25% en 1972, les femmes représentent aujourd'hui 35% des indépendants assujettis (soit une augmentation absolue de 177.474 à 389.440 unités (tableau B2)). La féminisation s'est amorcée à partir du milieu des années '80 mais elle est plus marquée depuis le nouveau millénaire. Dans ce cadre, l'instauration du statut spécifique pour les conjoints aidants en 2003 (graphiques 7 et B5) fut un élément important. Le nombre de travailleuses indépendantes a ensuite continué d'augmenter plus rapidement que le nombre d'assujettis hommes ; une évolution qui se poursuit jusqu'à aujourd'hui.

Graphique B5. Evolution du nombre d'assujettis selon le sexe, Belgique, 1972 – 2018

Graphique 8. Evolution du nombre d'assujettis selon le sexe, Belgique, 1972 – 2018, 1972 = 100

L'augmentation du nombre de femmes est la plus marquée parmi les assujettis à titre complémentaire (graphique 9). Étant donné que leur nombre a augmenté beaucoup plus que celui des indépendants masculins à titre complémentaire (tableau B3), la proportion de travailleuses indépendantes dans cette catégorie est passée de 20% à 41% durant la période 1995 - 2018 .

L'augmentation du nombre de femmes est beaucoup plus limitée chez les indépendants à titre principal (tableau B4 & graphique 10) et est due dans ce groupe, dans une large mesure, à un afflux plus important de travailleuses indépendantes lors de l'instauration du statut des conjoints aidants en 2003.

Il y a également lieu de noter que dans la catégorie des indépendants qui travaillent encore après l'âge de la pension, on n'observe pas une augmentation du nombre de femmes mais la tendance inverse (tableau B5 & graphique 11).

Graphique 9. Evolution du nombre d'assujettis à titre complémentaire selon le sexe, Belgique, 1995 – 2018, 1995= 100

Tableau B3. Evolution du nombre d'assujettis à titre complémentaire selon le sexe, Belgique, 1995 – 2018

Graphique 10. Evolution du nombre d'assujettis à titre principal selon le sexe, Belgique, 1995 – 2018, 1995= 100

Tableau B4. Evolution du nombre d'assujettis à titre principal selon le sexe, Belgique, 1995 – 2018

Graphique 11. Evolution du nombre d'assujettis actifs après la pension selon le sexe, Belgique, 1995 – 2018, 1995= 100

Tableau B5. Evolution du nombre d'assujettis actifs après la pension selon le sexe, Belgique, 1995 – 2018

Malgré la féminisation de l'activité indépendante durant les dernières décennies, l'exercice d'une activité indépendante reste encore jusqu'à présent, dans une certaine mesure, une affaire d'hommes (cf. graphique 12). Les travailleurs indépendants hommes représentent aujourd'hui environ 65% de la population totale des assujettis (en 1999, cette part était encore de 71%). En 2014, la proportion hommes - femmes dans la population active belge (travailleurs plus chômeurs dans la population des 15-64 ans) était de 54% contre 46% (source : SPF Economie, Direction générale Statistique).

Graphique 12. Evolution de la proportion d'assujettis et d'assujetties, Belgique, 1972 – 2018

L'augmentation du nombre d'assujettis : une donnée sectorielle

Les chiffres agrégés sur l'évolution du nombre d'indépendants assujettis masquent quelque peu le fait que l'augmentation du nombre d'assujettis est une donnée plutôt sectorielle (graphique B6 & tableau B6). En effet, dans certains secteurs, le nombre d'assujettis n'a pas ou n'a que très peu augmenté durant les 5 dernières décennies. Dès lors, l'augmentation du nombre d'assujettis se situe principalement dans le secteur de l'industrie, du commerce et dans celui des professions libérales (graphique 13).

Graphique B6. Evolution du nombre d'assujettis selon le secteur, Belgique, 1972 – 2018

Tableau B6. Evolution du nombre d'assujettis selon le secteur, Belgique, 1972 – 2018

Graphique 13. Evolution du nombre d'assujettis selon le secteur, Belgique, 1972 – 2018, 1972 = 100

Les évolutions susmentionnées impliquent dès lors que l'importance relative de certains secteurs a augmenté, ces dernières décennies, au détriment d'autres secteurs (graphique 13). Ainsi, l'importance relative du secteur des professions libérales a fortement augmenté (de 16% en 1972 jusqu’à 29% en 2018) tandis l'importance relative du secteur de l’agriculture a diminuée (de 20% à 9%).

Graphique 14. Evolution de la proportion d'assujettis selon le secteur, Belgique, 1972 – 2018

Starters

Ces dernières décennies, l'évolution du nombre de starters s'est caractérisée par une alternance de tendances à la hausse et de tendances à la baisse (graphique 15). Aujourd'hui, le nombre de starters indépendants est tout de même nettement plus élevé qu'il y a 15 ans. Alors qu'il y avait en 1995 un peu plus de 56.464 starters, ce nombre s'élevait en 2018 à près de 119.000 (tableau B7 et graphique B7). De ce fait, la proportion des starters dans la population des indépendants assujettis a augmenté durant la période considérée et est passée de 7,3% en 1995 à 11% en 2018.

Graphique 15. Évolution du nombre de starters, Belgique, 1995 – 2018

Tableau B7. Évolution du nombre de starters, Belgique, 1995 – 2018

Graphique B7. Évolution du nombre de starters, Belgique, 1995 – 2018, 1995 = 100

Durant la période 1995 – 2018, c’est dans la Région de Bruxelles-Capitale  que l'augmentation du nombre de travailleurs indépendants débutants fut la plus élevée.(graphique 16). Le nombre de starters dans la région de Bruxelles-Capitale est aujourd'hui plus de 4 fois plus élevé qu’en 1995 (tableau & graphique B8). En Flandre, l'augmentation de la population de starters fut la moins importante (72%). En Région Wallonne, l'augmentation durant la période considérée s'est élevée à 132%.

Graphique 16. Évolution du nombre de starters selon la région, 1995 – 2018; 1995 = 100 (* lieu de résidence de l'indépendant)

Tableau B8. Évolution du nombre de starters selon la région*, 1995 – 2018 (* lieu de résidence de l'indépendant)

Graphique B8. Évolution du nombre de starters selon la région*, 1995 – 2018 (* lieu de résidence de l'indépendant)

L'augmentation importante du nombre de starters à Bruxelles fait que la proportion de ce groupe dans la population totale des indépendants débutants (qui ont une résidence principale en Belgique) a augmenté au cours des trois dernières décennies. Elles représentent aujourd'hui environ 16% des starters alors qu'elle s'élevait encore à 7,6% en 1995. D'un autre côté, la proportion de starters flamands a diminué et est passée de 68% en 1995 à 58% en 2018. (graphique 17).

Graphique 17. Évolution des différentes régions dans le nombre d'indépendants débutants, 1995 – 2018

En 1995, les nouveaux assujettis débutaient leur activité, dans près de la moitié des cas, dans le secteur du commerce (tableau B9). Alors que le nombre de starters dans ce secteur a augmenté depuis lors de manière limitée, le nombre d'indépendants débutants dans le secteur de l'industrie et avec une profession libérale a considérablement augmenté durant la période considérée (graphique 18). Aujourd'hui, ces secteurs sont, dès lors, les plus représentés dans la population de starters, avec le commerce (graphique 19).

Tableau B9. Évolution du nombre de starters selon le secteur 1995 – 2018

Graphique 18. Évolution du nombre de starters selon le secteur 1995 – 2018; 1995 = 100

Graphique 19. Évolution des secteurs, 1995 - 2018

La majeure partie des starters a la nationalité belge.

Graphique 20. Proportion starters selon la nationalité par rapport à la population totale d'assujettis, Belgique, 1995 – 2018

Graphique 21. Evolution du nombre d'assujettis selon la nationalité, Belgique, 1995 – 2018

Au cours de la période considérée, le nombre d'indépendants non-belges a augmenté beaucoup plus rapidement que le nombre de starters belges. Au fil des ans, ce groupe n'a cessé de croitre dans le groupe des entrepreneurs débutants. En 2018, le nombre de Belges dans la population de starters a à nouveau augmenté pour atteindre 73% (contre 90% en 1995). C’est en particulier la proportion des non-Belges provenant de l'un des pays de l'UE qui a augmenté de manière significative durant la période considérée (de 8% en 1995 à 22% en 2018).

Graphique 22. Évolution du nombre de starters selon la nationalité, 1995 – 2018, 1995 = 100

* 2004 : Adhésion de la Pologne, la Hongrie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie à l'UE

** 2007 : Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE

Sociétés

Ces 25 dernières années, le nombre de sociétés assujetties a augmenté de façon importante et constante. Leur nombre est passé de 247.637 en 1992 à 551.179 en 2018 (graphique 23).

Graphique 23. Evolution du nombre de sociétés assujetties, Belgique, 1992 - 2018

L'augmentation a été la plus importante en Flandre où le nombre de sociétés est aujourd'hui près d'une fois et demi plus élevé (graphique 24) qu'il y a 25 ans (342.975 unités contre 136.940 unités - tableau B10). L'augmentation a été plus limitée en Région wallonne (plus du double) et beaucoup moins élevée dans la Région de Bruxelles-Capitale (+ 73%).

Un peu plus de 60% des sociétés assujetties se situent en Flandre contre respectivement 23% et 15% en Région Wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale (graphique 25).

Graphique 24. Evolution du nombre de sociétés assujetties selon la région, Belgique, 1992 – 2018, 1992 = 100

Tableau B10. Évolution du nombre de starters selon la nationalité, 1995 – 2018

Graphique 25. Evolution de la proportion de sociétés assujetties selon la région*, Belgique, 1992 – 2018 (* : lieu du siège enregistré ou d’exploitation)

Pensionnés

En 2018, il y avait plus d'1/2 million d'indépendants pensionnés à charge du régime de pension pour les travailleurs indépendants (tableau 2). Depuis 2007, le nombre est en constante augmentation (cf. graphiques B11 & B12).

Tableau 2. Evolution du nombre de travailleurs indépendants pensionnés, 1992 – 2018 (situation au 1^er janvier)

Graphique B11. Evolution du nombre de travailleurs indépendants pensionnés, 1992 – 2018 (situation au 1^er janvier)

Graphique B12. Evolution du nombre de travailleurs indépendants pensionnés, 1992 - 2018

L'augmentation du nombre d'indépendants pensionnés est due à un certain nombre d'évolutions.

Premièrement, la population d'indépendants vieillit et il y a de plus en plus d'indépendants pensionnés. Ces 25 dernières années, le nombre d'assujettis âgés a augmenté plus rapidement que le nombre d'indépendants dans les autres catégories d'âge (graphique 26).

Deuxièmement, la population de pensionnés vieillit également et cela retarde par conséquent les départs.

Graphique 26. Évolution du nombre d'indépendants selon l'âge, 1995 – 2018, 1995 = 100

Graphique 27. Évolution des différentes catégories d'âge dans la population de pensionnés, 1995 – 2017 (situation au 1^er janvier)

Enfin, un nombre plus élevé d'indépendants perçoivent une pension individuelle (tableau 3). Ces 25 dernières années, le nombre d'indépendants pensionnés qui perçoivent une pension de survie ou une pension au taux ménage a systématiquement diminué. Le nombre de pensionnés qui percevaient une prestation d'isolé a à nouveau augmenté durant cette même période (graphiques 28 & 29).

Tableau 3. Evolution du nombre de travailleurs indépendants pensionnés selon la nature de la pension, 1992 - 2018 (situation au 1^er janvier)

Graphique 28. Répartition du nombre de pensionnés selon la nature de la pension, Belgique, 1992 – 2018 (situation au 1^er janvier)

Graphique 29. Répartition du nombre de pensionnés selon la nature de la pension, Belgique, 1992-2018 (situation au 1^er janvier)