{"id":19433,"date":"2020-05-26T13:50:49","date_gmt":"2020-05-26T11:50:49","guid":{"rendered":"https:\/\/inastirapportannuel.be\/2020\/?page_id=19433"},"modified":"2021-06-14T11:40:55","modified_gmt":"2021-06-14T09:40:55","slug":"les-mesures-corona-au-fil-de-2020","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inastirapportannuel.be\/2020\/covid-19\/les-mesures-corona-au-fil-de-2020\/","title":{"rendered":"Les mesures Corona au fil de 2020"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les mesures Corona au fil de 2020<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le but de l'ensemble des mesures Corona<\/a> prises par le gouvernement a \u00e9t\u00e9 de soutenir les ind\u00e9pendants. La crise \u00e9voluant, les mesures de soutien se sont adapt\u00e9es aux besoins des ind\u00e9pendants.<\/b> En un an, nous sommes donc pass\u00e9s de trois mesures d'aide \u00e0 une quinzaine de dispositifs, dont les sp\u00e9cificit\u00e9s ne cessent d'\u00e9voluer en fonction des cat\u00e9gories de statut, des revenus, de la charge de famille, de la conjoncture, et dont la validit\u00e9 peut \u00eatre restreinte \u00e0 une saison, ou reconduite pendant plusieurs mois,etc.\u00a0 <\/span>Retour sur 10 mois de mesures gouvernementales :\u00a0<\/span><\/b><\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mars - Avril - Mai 2020 : 1er confinement\u00a0<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dispense des cotisations\u00a0<\/span><\/strong><\/h3>

Les ind\u00e9pendants en difficult\u00e9 peuvent demander d'\u00eatre dispens\u00e9s du paiement de leurs cotisations via une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e \"Corona\". Elle leur permet de garder leur couverture de soins de sant\u00e9 ou leur droit \u00e0 des allocations familiales. Cependant, s'ils ne repaient pas les cotisations dont ils ont \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9s dans les 5 ans, ces trimestres sont perdus pour le calcul de leurs pension. D'abord pr\u00e9vue pour les deux premiers trimestres 2020 et destin\u00e9e aux ind\u00e9pendants \u00e0 titre principal, cette mesure a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e tout au long de l'ann\u00e9e et \u00e9tendue aux cotisations de r\u00e9gularisation de 2018.<\/p>

\u00a0<\/p>

Report des cotisations<\/b><\/h3>

Comme dans nombre de grandes crises dues \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs, les ind\u00e9pendants en difficult\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s, trimestre apr\u00e8s trimestre, \u00e0 demander le report de paiement de leurs cotisations pour un an, tout en sauvegardant l'ensemble de leurs droits sociaux.<\/p>

\u00a0<\/p>

Droit passerelle temporaire \"Corona\"<\/b><\/h3>

Pour rem\u00e9dier \u00e0 la perte de revenus des ind\u00e9pendants oblig\u00e9s d'interrompre leurs activit\u00e9s, le gouvernement pr\u00e9voit, d\u00e8s mars, deux prestations mensuelles temporaires \"Corona\" : le droit passerelle pour interruption forc\u00e9e et le droit passerelle pour interruption volontaire (en cas de fermeture de plus de 7 jours cons\u00e9cutifs, jusqu'en ao\u00fbt 2020 inclus). Les ind\u00e9pendants qui cotisent \u00e0 titre principal b\u00e9n\u00e9ficient d'une prestation compl\u00e8te, les ind\u00e9pendants qui cotisent \u00e0 des taux inf\u00e9rieurs (compl\u00e9mentaires, pensionn\u00e9s, etc.), avec d'\u00e9ventuels revenus de remplacement, b\u00e9n\u00e9ficient eux d'une prestation partielle.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Juin - Juillet - Ao\u00fbt - Septembre : \"Accalmie\"<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Droit passerelle de soutien \u00e0 la reprise\u00a0<\/strong><\/h3>

La Belgique vit son premier d\u00e9confinement. Les ind\u00e9pendants qui recommencent leurs activit\u00e9s ne peuvent plus b\u00e9n\u00e9ficier du droit passerelle pour interruption forc\u00e9e, mais continuent \u00e0 traverser des difficult\u00e9s. En juin, le gouvernement cr\u00e9e alors un droit passerelle de \"soutien \u00e0 la reprise\" pour ceux qui ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s d'interrompre leurs activit\u00e9s totalement ou partiellement jusqu'au moins le 3 mai 2020 et qui ont connu une baisse de leur chiffre d\u2019affaires \u00e0 cause du Coronavirus.<\/p>

\u00a0<\/p>

Alternative exclusive du b\u00e9n\u00e9fice du droit passerelle temporaire de crise \"Corona\" pour interruption forc\u00e9e ou volontaire et du droit-passerelle \"classique\" en cas d'interruption pour des difficult\u00e9s \u00e9conomiques, cette nouvelle mesure de soutien \u00e0 la reprise est reconduite de mois en mois, jusqu'en d\u00e9cembre 2020.<\/p>

\u00a0<\/p>

Allocation parentale temporaire<\/strong><\/h3>

D\u00e8s le mois de mai, les ind\u00e9pendants qui reprennent leur activit\u00e9 mais qui doivent la r\u00e9duire pour s'occuper de leurs enfants et qui n'ont pas la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier des autres prestations Corona peuvent obtenir une \"allocation parentale temporaire\", jusqu'en septembre 2020 inclus.<\/p>

\u00a0<\/p>

Droit passerelle en cas de mise en quarantaine<\/strong><\/h3>

Le droit passerelle en cas d'interruption d'activit\u00e9 pour mise en quarantaine est organis\u00e9 \u00e0 partir du 1er septembre 2020 pour les ind\u00e9pendants qui doivent interrompre leurs activit\u00e9s \u00e0 cause d'une mise en quarantaine.\u00a0 Il est \u00e9tabli sur base d'un dispositif de justificatifs et de prestations calcul\u00e9es sur une base hebdomadaire. \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Octobre - Novembre - D\u00e9cembre : 2e confinement<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Droit passerelle pour interruption forc\u00e9e - montants doubl\u00e9s<\/strong><\/h3>

Avec le 2\u00e8me confinement, l'arsenal des mesures d'aide se renforce et leur application se complexifie en fonction des p\u00e9riodes et de l'\u00e9volution des cat\u00e9gories de m\u00e9tiers successivement ferm\u00e9es ou rouvertes. Du 19 au 31 octobre, en novembre, puis en d\u00e9cembre 2020, le montant du droit passerelle pour interruption forc\u00e9e est doubl\u00e9, si l'interruption est totale (take-away et \"click and collect\" autoris\u00e9s). Si l'interruption est partielle, l'ind\u00e9pendant entre en ligne de compte pour le montant simple de la prestation.<\/p>

Les ind\u00e9pendants \u00e0 titre compl\u00e9mentaire qui b\u00e9n\u00e9ficiaient du droit passerelle \u00e0 titre partiel (car ils ne cotisent pas comme les ind\u00e9pendants \u00e0 titre principal) ont droit au double du montant qu'ils auraient pu toucher avec le droit passerelle partiel.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Un back office plus que n\u00e9cessaire<\/a><\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il y a ce que tout le monde voit : les mesures gouvernementales et les droits accord\u00e9s\u2026 Et puis il y a le travail dans l'ombre pour que toutes ces mesures soient coh\u00e9rentes...<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le call center Corona : le point de contact pour tous les ind\u00e9pendants<\/a><\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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43.385 appels en 2020, 82 inspecteurs et contr\u00f4leurs sociaux mobilis\u00e9s, 5634 appels pour la seule journ\u00e9e du 18 mars 2020,\u2026 Ces chiffres qui s'envolent sont ceux du callcenter Corona, la ligne t\u00e9l\u00e9phonique gratuite cr\u00e9\u00e9e par l'INASTI...<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L'INASTI face au Covid<\/a><\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le 13 mars 2020 la d\u00e9cision du gouvernement tombe : la Belgique est confin\u00e9e. Pour continuer \u00e0 assurer sa mission tout en respectant les mesures gouvernementales, l'INASTI \u00e9largit au maximum la pratique du t\u00e9l\u00e9travail...<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Rencontre : Isabelle Duroy, attach\u00e9e \u00e0 l'Administration centrale de la Caisse Nationale auxiliaire.<\/a><\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En charge du suivi et de la lisibilit\u00e9 des documents aupr\u00e8s de la Caisse Nationale auxiliaire, la caisse d'assurances sociales de l'INASTI, Isabelle Duroy, revient sur le quotidien des agents de la Caisse en 2020.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2020 une ann\u00e9e r\u00e9solument Agile<\/a><\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La m\u00e9thode de travail Agile a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e \u00e0 l'INASTI en 2019. Son objectif est d'offrir aux ind\u00e9pendants un service et une approche ax\u00e9e sur les solutions. Et donc, pour les agents de l'INASTI, de trouver la mani\u00e8re la plus appropri\u00e9e et la plus efficace pour accomplir leurs t\u00e2ches...<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Contr\u00f4ler les fraudes<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Au fil de l'ann\u00e9e 2020, les gestionnaires de dossiers et les inspecteurs se rendent compte qu'il y a parfois des tentatives d'abus. Certaines personnes qui n'ont jamais exerc\u00e9 d'activit\u00e9s ind\u00e9pendantes, se mettent \u00e0 exercer une activit\u00e9 ind\u00e9pendante dans le but de b\u00e9n\u00e9ficier des aides passerelles.<\/p>

\u00a0<\/p>

D'autres, qui exercent vraiment une activit\u00e9, d\u00e9cident de se r\u00e9gulariser pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces m\u00eames aides. Ils exer\u00e7aient donc une activit\u00e9 ind\u00e9pendante depuis des ann\u00e9es sans payer de cotisations\u2026\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

L'INASTI commence donc \u00e0 enqu\u00eater. En mars 2021, on compte 5.000 dossiers de fraude ouverts. Depuis 1 an, 1.909 dossiers ont \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9s et sur ceux-ci 520 ont abouti \u00e0 un retrait de droit passerelle, \u00e0 une r\u00e9gularisation de l'assujettissement ou encore \u00e0 une autre p\u00e9nalit\u00e9. Pour les gros dossiers, l'INASTI travaille en partenariat avec l'auditorat du travail. Cela concerne une centaine de dossiers. En parall\u00e8le, l'INASTI proc\u00e8de aussi \u00e0 d'autres inspections dans le cadre du SIRS (Service d'information et de recherche sociales) : respect du t\u00e9l\u00e9travail dans les entreprises, de la quarantaine, des distanciations sociales\u2026<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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